Colloque à Béjaïa : La démocratie participative à l’épreuve du terrain

Consacré lors de la révision constitutionnelle de février 2016, le principe de «la démocratie participative», qui garantit l’implication de la société civile dans la gestion des affaires publiques, a été au centre d’un colloque organisé, hier, par la faculté de droit et son laboratoire de recherche à l’université Abderrahmane Mira de Béjaïa. Cette rencontre, à laquelle a assisté un représentant du ministère des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, a pour intérêt pratique, selon les organisateurs, «de clarifier les nouvelles exigences et les nouveaux outils de la participation : comme concilier transparence et participation, renouer les relations entre élus et société civile (dialogue social) et l’amélioration de la gestion des collectivités territoriales en introduisant de nouveaux paradigmes». Le Dr Aissaoui Azzedine, président du comité scientifique de ce colloque, estime que le recours à ce concept a été dicté par divers problèmes qui ont surgi à travers l’application de l’ancien système. D’abord, explique-t-il, «il y a le souci des échéances qui élisent les représentants du peuple, et la domination de l’administration sur l’opération des élections, l’abstention qui prend des proportions grandissantes et l’insuffisance de la médiation parlementaire (la participation indirecte)». La mise en œuvre de la démocratie participative, selon l’orateur, est également «tributaire de la mutation de l’intérieur de l’administration qui est fermée et au fonctionnement traditionnel et bureaucratique». L’intervenant pense que l’élargissement des domaines privilégiés de la participation doit concerner d’autres domaines, «car celles qui existent sont insuffisantes». Cela nécessite, d’après le Dr Aïssaoui, «l’ouverture de toute la vie publique à la participation du citoyen et à innover les outils de la démocratie participative, telle que l’enquête publique, les conseils consultatifs (tajmaâ), le référendum local, le droit de pétition et le droit à l’opposition, le débat public qui est du ressort des assemblées actuellement, le jury». Intervenant à l’ouverture du colloque, le président de l’APW de Béjaïa, Haddadou M’henni, se dit convaincu que «le développement local est l’émanation de la population. La conception, les objectifs et la mise en œuvre de ce développement doivent se faire en concertation avec la société civile. Pour ce faire, il est nécessaire d’accorder plus de prérogatives aux élus du peuple et d’abroger l’ancien code de wilaya et communal qui n’attribue aucune prérogative aux élus dans plusieurs domaines et de concevoir un nouveau projet pour faire participer les concernés». Pour cela, ajoute le président de l’APW, «cette loi doit consacrer une véritable décentralisation en supprimant la tutelle administrative et la remplacer par le contrôle judiciaire en adoptant le principe de substituabilité, à savoir la non-intervention du pouvoir central dans les affaires locales, sauf à la demande du pouvoir local». Le maire de la ville de Béjaïa, Aziz Merzougui, estime que le processus de prise de décision est monopolisé par les responsables, alors qu’il doit inclure la participation du citoyen. «Ce concept de la démocratie participative, dit-il, ne doit plus rester au stade de slogan. Il faut le concrétiser en mettant en place les mécanismes juridiques et les textes d’application pour le rendre effectif.»